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Enquêtes publiques
Mise à jour le 28/07/2022
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Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2022
> Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2022 - format : PDF
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A lire dans cette rubrique
- Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2022
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Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Gartempe-Sedelle
Prélèvement d'eau à partir des forages existants de Manze - Établissement des périmètres de protection des forages.
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Parsac-Rimondeix et Gouzon
Projet de construction d'un parc photovoltaïque au sol et de ses annexes aux lieux-dits "Le Bois de Parsac" et "Les Grands Champs"
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Aubusson
Projet de construction d'un parc photovoltaïque et de ses annexes au lieu-dit "Le Marchedieu"
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Anzême
Projet d'implantation d'un parc éolien
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Saint-Fiel
Projet d'implantation d'un parc éolien
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Bourganeuf
Projet de construction d'un parc photovoltaïque au sol et de ses annexes au lieu-dit "l'Usine"
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Marsac
Projet de parc éolien sur le territoire de la commune de Marsac
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Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe
Demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale
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Ouverture d'un enquête publique complémentaire
Parc éolien sur le territoire des communes de Viplaix, Courçais et Mesples (Allier).