Consultation du public sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) - Du 20 avril 2024 au 20 juin 2024
La directive européenne n°2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
En France, depuis 1978, date de la première réglementation relative au bruit des infrastructures, et plus particulièrement depuis la loi de lutte contre le bruit de 1992, des dispositifs de protection et de prévention des situations de fortes nuisances ont été mis en place. L’enjeu du PPBE élaboré par la préfète de la Creuse, est d’assurer une cohérence des actions des gestionnaires concernés sur le département de la Creuse.
Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, la préfète de la Creuse dispose des cartes de bruit arrêtées le 28 juin 2022 et disponibles sur le site Internet de la préfecture : https://www.creuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Informations/Directive-Europeenne-2002-49-CE
En fonction des seuils réglementaires, seul le réseau routier national non concédé est concerné par cette démarche.
La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées depuis 10 ans par les gestionnaires du réseau routier national dans le cadre du précédent PPBE arrêté le 15 février 2019.
La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d’actions permettant d’abaisser l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions sur la période 2024 – 2029. A cette fin, les maîtres d’ouvrages des grandes infrastructures de l’État ont présenté le programme de leurs actions prévues entre 2024 et 2029.
L’État prévoit la finalisation de la révision du classement sonore et l’entretien régulier de son réseau routier.
Il est mis en consultation du public du 20 avril au 20 juin 2024.
Le PPBE sera approuvé par arrêté préfectoral et publié sur le site internet des services de l’État à l'adresse suivante : www.creuse.gouv.fr (rubrique Actions de l’État / Environnement / Bruit).