Attestations générés par l'ANEF

Mis à jour le 19/12/2023

Les documents provisoires pour pallier la rupture de droits :

La reconnaissance des nouveaux justificatifs dématérialisés et sécurisés

Des cas d’absence de reconnaissance des documents de l’ANEF par des opérateurs ou des entreprises impactent fortement la vie des étrangers en situation régulière. Les réfugiés, auxquels une attestation de prolongation de l’instruction éditée via l’ANEF n’est pas reconnue, sont par exemple bloqués pour l’ouverture d’un compte en banque, une embauche, ou encore l’obtention d’un logement. Or, ces nouveaux documents ont les mêmes effets que les récépissés papier. La reconnaissance par tous les acteurs de ces nouveaux justificatifs dématérialisés et sécurisés est primordiale pour les étrangers en France.

 

Des mémentos facilitateurs pour reconnaître les documents provisoires de séjour

Afin d’améliorer la connaissance des documents provisoires édités par l’ANEF, un support de communication synthétisant les modalités de sécurisation et les droits associés à chaque type d’attestation a donc été réalisé.

Modèles d'attestations ANEF

Télécharger ANEF_Etrangers_oct2023-2-2 PDF - 0,36 Mb - 19/12/2023
Télécharger ANEF_Refugies_oct2023 PDF - 0,40 Mb - 19/12/2023