Avis d'enquête publique unique DIG AE - Com-com Creuse Sud-Ouest

Mis à jour le 13/05/2024

Avis d'enquête publique unique
Déclaration d'intérêt général (DIG) et autorisation environnementale (AE)
Communauté de communes Creuse Sud-Ouest

La communauté de commune Creuse Sud-Ouest et pour laquelle est associée la fédération départementale des associations agrées de pêche et de protection des milieux aquatiques a déposé un dossier portant :
- sur une demande de déclaration d'intérêt général relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, dans le cadre du contrat territorial "Sources en actions",
- et la demande d'autorisation environnementale requise au titre de la loi sur l'eau pour l'exécution des travaux précités.

Dossier soumis à enquête publique du mercredi 21 février 2024 à 14h00 au mercredi 20 mars 2024 à 17h00

Avis enquête publique :

Avis et arrêté d'ouverture

Dossier soumis à l'enquête publique :

Télécharger AVIS CLE SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux DIG_Creuse Sud Ouest PDF - 0,25 Mb - 19/02/2024

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :