Services de l'Etat dans la Creuse

Les services de l'État
dans la Creuse

Déclaration BNSSA

Mise à jour le 23/02/2017
 
 

Déclaration des personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)

Références réglementaires :

Art D322-13  du Code du sport

Art A322-10  du Code du sport

Personnes ayant obtenu le BNSSA après le 29 août 2007 :

Vous avez désormais l'obligation de vous déclarer auprès de la ddcspp du département de votre principale activité

Cette déclaration est à télécharger ci-dessous et à renouveler tous les ans

Pièces à joindre à la déclaration

une photocopie de :

- La carte nationale d'identité (recto verso) ou du passeport
- Du diplôme et de l'attestation de recyclage du diplôme s'il y a lieu (recyclage quinquennal obligatoire)
- L'attestation de recyclage PSE 1 ou PSE 2 (recyclage annuel)

- Le certificat médical TYPE (à télécharger ci-dessous) datant de moins de trois mois

Le certificat médical doit être joint chaque année à la déclaration

Personnes ayant obtenu le BNSSA avant le 29 août 2007 :

Vous gardez les prérogatives d'exercice acquises et pouvez donc continuer de prétendre à l'obtention d'une carte professionnelle dès lors que vous vous déclarez. Cette déclaration est identique à celle des éducateurs sportifs (Cf. "déclaration des éducateurs ").

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