Cadre général
En France, l’hydroélectricité est la deuxième source de production électrique derrière le nucléaire et la première source d’électricité renouvelable. Cette filière, par la disponibilité quasi immédiate de l’énergie, joue un rôle important pour l’équilibre et la sécurisation du réseau électrique.
L’enjeu est d’assurer la modernisation et la compatibilité du parc aux exigences accrues de sécurité et d’environnement tout en permettant l’exploitation du gisement résiduel.
Pour en savoir plus sur cette énergie, consultez la page dédiée du site internet du ministère en charge de l’énergie : https://www.ecologie.gouv.fr/hydroelectricite
Situation en Creuse
L’énergie hydraulique est la source historique de production d’électricité en Creuse. Le premier barrage (des combes à Felletin) a été raccordé au réseau en 1917 et les trois derniers, dits du pays des trois lacs sur la Creuse, ont été achevés respectivement en 1981 (barrage de l’Age), 1984 (Champsanglard) et 1985 (les Chézelles). Avec les centrales des barrages de l’Etroit, de Roche-Talamie, de Faux-la-Montagne et de Chantegrelle, ce sont huit unités principales de production localisées en Creuse.
À cela, s’ajoutent les micros centrales électriques installées sur des plus petits cours d’eau (généralement au sein d’anciens moulins), même si la capacité de production de ces dernières reste faible par rapport à celle des principaux barrages (environ 1,8 MW cumulés pour 42,6 MW installés sur les 8 principales centrales).
Quelques chiffres : https://oreges.arec-nouvelleaquitaine.com/energies-renouvelables/hydroelectricite
Le développement de la petite hydro-électricité passera principalement par une optimisation des installations déjà productrices ou la mise en service d’installations existantes, sous réserve du respect de la réglementation (cf ci-après).
Régimes juridiques
Conformément à l’art. L.511-1 du code de l’énergie, nul ne peut disposer de l’énergie des lacs et des cours d’eau, sans une concession ou une autorisation d’État, y compris pour les petites installations individuelles de particuliers en autoconsommation.
Le régime de la concession d’État s’applique aux nouveaux aménagements de puissance maximale brute (PMB) supérieure à 4,5 MW. Ceux localisés en Creuse sont suivis par la DREAL Nouvelle-Aquitaine. Plus d’informations sur la rubrique dédiée de son internet : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/les-concessions-hydroelectriques-r4282.html
Les aménagements de plus petite puissance dépendent du régime de l’autorisation individuelle préfectorale. On parle alors de petite ou micro-hydroélectricité. Ils sont suivis par la DDT de la Creuse.
Un document informatif sur la petite-hydroélectricité, contenant un rappel sur les droits d’eau et des recommandations pour développer un projet de petite hydro-électricité est disponible ici :